Service New Brunswick

Base de données du Répertoire des enregistrements

Données accessibles :

Comté Répertoire historique    Répertoire    Date de mise en    Date de mise en oeuvre
  des enregistrements    des enregistrements    oeuvre de PLANET    du régime des titres fonciers
Albert
1846 à 1985
1986-01-01
1999-10-04
2000-09-25
Carleton
1832 à 1991
1992-01-01
1998-12-04
2001-01-15
Charlotte
1784 à 1980
1981-01-01
1999-10-22
2001-02-12
Gloucester
1827 à 1989
1990-01-01
1998-11-09
2000-10-23
Kent
1827 à 1987
1988-01-01
1999-09-07
2001-03-19
Kings
1785 à 1992
1993-01-01
1999-02-16
2001-02-12
Madawaska
1850 à 1989
1990-01-01
1998-11-26
2000-12-04
Northumberland
1787 à 1992
1993-01-01
1998-11-25
2001-03-19
Queens
1786 à 1991
1992-01-01
1998-12-02
2001-01-22
Restigouche
1838 à 1987
1987-09-08
1998-11-19
2000-11-20
Saint John
1784 à 1992
1993-01-01
1999-02-11
2001-02-19
Sunbury
1786 à 1969
1970-01-01
1998-12-02
2001-01-22
Victoria
1850 à 1989
1990-01-01
1998-11-25
2000-12-04
Westmorland
1785 à 1989
1990-01-01
1999-10-04
2001-03-12
York
1786 à 1991
1992-01-01
1999-02-23
2001-01-15

*** Les périodes pour lesquelles les données sont accessibles dans le RÉPERTOIRE DES CÉDANTS/CESSIONNAIRES
diffèrent d'un comté à l'autre. Les recherches à l'ÉCHELLE PROVINCIALE ne peuvent donc remonter qu'en 1993.

*** Les données du Répertoire historique des enregistrements se composent d'images balayées, en format PDF,
des livres Index cumulatif originaux entreposés dans les bureaux d'enregistrement de SNB.

*** «Documents historiques» désigne les images de documents enregistrés de 1784 environ à mai 2002 et qui sont
contenus dans les livres entreposés auparavant dans les bureaux d'enregistrement des comtés.
Généralement, les images sont entreposées par segments de 100 pages pour chaque livre; toutefois, il peut exister
des segments plus courts dans le cas des livres plus anciens.

Le Répertoire des enregistrements est accessible du lundi au dimanche de 7h00 AM à minuit.
Les frais de recherche par demi-journée, se terminant/débutant à midi, sont les mêmes qu'au bureau d'enregistrement.
Les frais sont portés à votre compte Planet mensuel.

Cliquer ICI pour faire une recherche dans le Répertoire des enregistrements et les images de documents.

Tuyaux pour la recherche

Avis aux Utilisateurs :
Pour des raisons de sécurité et en raison de la congestion du réseau Internet, vous remarquerez que vos recherches dans le
Répertoire des enregistrements seront plus lentes de quelque 10 secondes par rapport à la vitesse d'exécution des recherches
entreprises dans la chambre forte de SNB.


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